Conditions Générales d'Utilisation

Venus (ci-après « la Plateforme », « le Service ») est un service en ligne édité sous la marque Venus'Casting, marque d'Alvéo - Saas Aggregator (59 rue de Ponthieu, 75008 Paris — SIRET 488 189 036 00079), accessible à l'adresse https://www.venus-casting.com, dont l'objet est de mettre en relation :

• des Modèles (amateurs ou professionnels), personnes physiques, majeures, qui souhaitent proposer leurs services pour des projets photo, vidéo, événementiel ou assimilés (ci-après « Modèle » ou « Utilisateur Modèle ») ;
• et des Porteurs de projet, personnes physiques ou morales recherchant des Modèles pour la réalisation de tels projets (ci-après « Porteur de projet » ou « Porteur »).

Les Modèles et les Porteurs de projet sont ci-après désignés ensemble « les Utilisateurs ».

L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Toute personne ne les acceptant pas doit renoncer à accéder au Service.

Article 1 — Mentions légales / Hébergeur

Le Service est édité par :

• Éditeur : Alvéo - Saas Aggregator, titulaire de la marque Venus'Casting
• Adresse : 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
• SIRET : 488 189 036 00079
• Contact : contact@saas-aggregator.eu

Le Service est hébergé par :

• Hébergeur : OVH et OVHcloud
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007

Voir aussi les mentions légales.

Article 2 — Définitions

• Compte : espace personnel accessible après inscription, permettant à l'Utilisateur d'utiliser le Service.
• Contenu : toute information, donnée, texte, photographie, vidéo, message publiés ou transmis par un Utilisateur sur ou via la Plateforme.
• Mise en relation : fait pour un Porteur de projet et un Modèle d'entrer en contact direct via la Plateforme en vue de la réalisation d'un projet.
• Projet : prestation (séance photo, tournage vidéo, événement, etc.) proposée par un Porteur de projet.

Article 3 — Objet

Venus'Casting a pour objet exclusif de fournir un service de tiers de confiance dans l'objectif d'une mise en relation entre Modèles et Porteurs de projet. Venus'Casting n'est ni une agence de mannequins, ni une agence de casting, ni un employeur, ni un cocontractant des accords conclus entre Utilisateurs. La Plateforme n'intervient à aucun titre dans la négociation, la conclusion, l'exécution ou le paiement des prestations convenues entre un Modèle et un Porteur de projet, sauf disposition contraire expressément prévue aux présentes (notamment en matière de frais de mise en relation, article 8).

Article 4 — Accès au Service et inscription

4.1 Conditions d'accès

L'inscription en tant que Modèle est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus), disposant de leur pleine capacité juridique. Toute inscription par une personne mineure est strictement interdite et entraînera la suppression immédiate du compte concerné dès sa détection, sans préavis ni indemnité.

L'inscription en tant que Porteur de projet est ouverte aux personnes physiques majeures et aux personnes morales représentées par une personne dûment habilitée.

4.2 Création de compte

L'inscription du Modèle s'effectue via une authentification par code à usage unique envoyé par email (OTP), sans création de mot de passe. L'Utilisateur garantit l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité des informations fournies lors de l'inscription (identité, date de naissance, coordonnées) et s'engage à les maintenir à jour.

Toute inscription réalisée avec des informations fausses, inexactes ou frauduleuses (notamment sur l'âge ou l'identité) pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

4.3 Vérification d'identité

La vérification d'identité est obligatoire. Elle est réalisée depuis l'espace personnel de l'Utilisateur par un prestataire spécialisé, Didit : photographie d'une pièce d'identité officielle en cours de validité et selfie vidéo.

• Modèle : la vérification est un préalable à la validation de son profil. Le visage filmé est en outre comparé à sa photo de profil, afin de garantir aux Porteurs de projet que le profil présenté est bien le sien.
• Porteur de projet : la vérification est un préalable à toute proposition de Modèles pour ses projets.

L'Utilisateur qui ne souhaite pas recourir à la vérification automatisée (et donc au traitement de données biométriques) peut demander à la place un entretien en direct avec un membre de l'équipe Venus'Casting, qui vérifie sa pièce d'identité et, pour un Modèle, sa correspondance avec la photo de profil. Aucune copie de la pièce n'est conservée : seuls le résultat, sa date et le nom du membre de l'équipe qui l'a constaté sont enregistrés.

La vérification ne peut faire l'objet d'aucune dispense. Tant qu'elle n'a pas abouti, le profil du Modèle ne peut pas être validé et aucun Modèle ne peut être proposé au Porteur de projet. Le refus de se soumettre à la vérification, sous l'une ou l'autre forme, ou son échec, peut entraîner le refus ou la suppression du compte ; pour le Porteur de projet, il peut en outre priver de remboursement (article 8.5). Venus'Casting peut également demander une nouvelle vérification en cas de doute raisonnable.

En cas de vérification automatisée, les documents et les images sont traités par Didit : Venus'Casting ne les reçoit pas et ne conserve que le résultat de la vérification (vérifiée ou non), sa date et la référence de la session (article 10). La vérification réduit le risque d'usurpation d'identité sans le supprimer : elle ne dispense pas les Utilisateurs de la prudence prévue à l'article 6.

4.4 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples, l'usurpation d'identité ou la création d'un compte pour le compte d'un tiers sans son consentement sont interdites.

Article 5 — Fonctionnement du Service

5.1 Profil Modèle

Le Modèle renseigne un profil (identité, pseudonyme public, données démographiques, photographies) destiné à être présenté aux casteurs membres de Venus'Casting dans le cadre d'un processus de pré-casting. Le Modèle reste seul responsable du contenu et des photographies qu'il transmet ou qu'il valide auprès du casteur.

5.2 Consentement à la diffusion de photographies

La transmission par le Modèle de photographies destinées à être communiquées à un ou plusieurs Porteurs de projet fait l'objet d'un consentement exprès et spécifique, recueilli au moment de la transmission (notamment via lien de consentement dédié). Ce consentement peut être retiré à tout moment pour l'avenir, sans effet rétroactif sur les diffusions déjà effectuées avec l'accord du Modèle. Voir également l'article 9 (Propriété intellectuelle et droit à l'image).

5.3 Vidéo-entretien

La Plateforme peut proposer un dispositif d'entretien vidéo entre le Modèle et le casteur, ou entre le Porteur et le casteur, accessible via un lien à durée de vie limitée. L'utilisation de ce dispositif est soumise à l'acceptation préalable des deux parties.

5.4 Mise en relation et messagerie

La Plateforme met à disposition des outils de contact (formulaire de contact, messagerie) permettant aux Modèles et Casteurs d'échanger. Venus'Casting ne garantit ni le nombre, ni la qualité, ni l'issue des mises en relation. Venus n'est pas partie aux échanges entre Utilisateurs après mise en relation ou avec un des membres Casteurs de Venus'Casting et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur véracité ou de leurs suites.

5.5 Modération

Venus'Casting se réserve le droit, sans obligation, de modérer a priori ou a posteriori tout Contenu publié sur la Plateforme (profils, photographies, messages, descriptions de projet), de refuser sa publication ou de le retirer à tout moment, notamment en cas de non-conformité aux présentes CGU, à la loi, ou aux bonnes mœurs, sans préavis ni indemnité.

Article 6 — Obligations et comportement des Utilisateurs

Chaque Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne publier aucun Contenu illicite, diffamatoire, injurieux, obscène, à caractère pornographique, violent, discriminatoire, portant atteinte à la dignité humaine, ou faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, de discrimination, de haine ou de violence ;
• ne publier aucune photographie ou vidéo pour laquelle il ne détient pas les droits ou l'autorisation des personnes représentées ;
• ne pas utiliser la Plateforme à des fins de sollicitation à caractère sexuel, de proxénétisme, de traite d'êtres humains ou toute autre activité illégale ;
• ne pas solliciter, pour un Projet, la réalisation de prestations à caractère pornographique ou dégradant, ni exiger d'un Modèle la fourniture de photographies dénudées sans encadrement contractuel conforme à la loi (notamment en matière de production de contenu réservé aux adultes, le cas échéant totalement exclue du périmètre du Service) ;
• respecter la dignité, l'intégrité et le consentement des autres Utilisateurs dans le cadre de tout échange ou rencontre organisée à la suite d'une mise en relation ;
• ne pas détourner le Service de sa finalité, notamment à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de collecte de données à des fins étrangères au Service, ou de diffusion de logiciels malveillants ;
• ne pas tenter de contourner, altérer ou perturber le fonctionnement technique de la Plateforme (piratage, extraction automatisée de données, ingénierie inverse, etc.).

Venus'Casting rappelle que toute rencontre physique organisée entre Utilisateurs à la suite d'une mise en relation intervient sous leur seule responsabilité. Il est recommandé de privilégier des lieux publics ou professionnels pour un premier rendez-vous et de vérifier l'identité de son (ou ses) interlocuteur(s) avant toute rencontre ou au plus tard au début de la rencontre.

Article 7 — Sanctions en cas de manquement

En cas de non-respect des présentes CGU, Venus se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni indemnité, de :

• supprimer tout Contenu litigieux ;
• suspendre temporairement ou définitivement le compte de l'Utilisateur concerné ;
• refuser tout accès futur au Service à cet Utilisateur ;
• signaler les faits aux autorités compétentes lorsque la loi l'impose ou lorsque la gravité des faits le justifie, notamment en cas de suspicion d'infraction impliquant un mineur ou une atteinte grave à la personne.

Article 8 — Conditions financières

8.1 Modèles

L'inscription et l'utilisation du Service par les Modèles sont, à la date des présentes, gratuites. Venus se réserve la possibilité de proposer à l'avenir des fonctionnalités payantes optionnelles aux Modèles (par exemple l'accompagnement du modèle par le casteur référent), qui feront l'objet d'une information préalable et de conditions spécifiques.

8.2 Porteurs de projet

L'accès au Service par les Porteurs de projet peut être facturé selon l'une des formules suivantes, présentées et acceptées avant tout paiement :

• facturation au projet : paiement ponctuel correspondant à une mise en relation ou à la publication d'un projet donné ;
• abonnement multi-projets : accès reconductible à la Plateforme sur une durée déterminée, permettant la publication ou le suivi de plusieurs projets.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la commande ou de la souscription. Ils sont exprimés en euros. Venus'Casting se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes ou abonnements déjà en cours, sauf pour les abonnements à leur date de renouvellement, sous réserve d'une information préalable conforme à la loi.

8.3 Paiement

Le paiement s'effectue par les moyens proposés sur la Plateforme au moment de la commande. Toute somme due est payable immédiatement sauf modalité contraire expressément indiquée.

8.4 Rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. Le Porteur de projet consommateur qui demande l'exécution immédiate du service (par exemple activation immédiate d'une mise en relation) reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès lors que le service a été pleinement exécuté.

8.5 Remboursement

Les modalités de remboursement, le cas échéant, sont précisées au moment de la commande ou dans les conditions particulières applicables à l'offre souscrite. À défaut de précision, aucun remboursement n'est dû dès lors que la prestation de mise en relation a été totalement ou partiellement fournie.

La vérification d'identité étant une condition de la mise en relation (article 4.3), le Porteur de projet qui la refuse ou ne la mène pas à terme ne peut se voir proposer de Modèles : les sommes versées pour la commande ou l'abonnement concerné ne sont alors pas remboursées, sous réserve du droit de rétractation lorsqu'il est applicable (article 8.4).

8.6 Codes promotionnels

Venus'Casting peut proposer aux Porteurs de projet des codes promotionnels. Chaque code précise la remise accordée, les offres concernées, le nombre d'achats remisés, la date limite de saisie du code, la date limite d'utilisation de la remise et, le cas échéant, sa réserve aux nouveaux Porteurs de projet (code saisi lors de la création du compte).

• La remise s'applique automatiquement au paiement des offres concernées, dans la limite du nombre d'achats prévu. Un seul avantage s'applique par achat : lorsque plusieurs avantages sont disponibles, le plus favorable au Porteur de projet est retenu.
• Un achat remboursé reste décompté du nombre d'achats remisés ; un paiement abandonné ou non abouti ne l'est pas.
• Les avantages sont personnels, non transmissibles et non échangeables contre une somme d'argent.
• Venus'Casting peut mettre fin à un code à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les avantages déjà acquis par les Porteurs de projet.

Offre de lancement « START27 ». Tout Porteur de projet qui crée son compte jusqu'au 7 novembre 2026 inclus en saisissant le code START27 bénéficie d'une remise de 70 % sur ses 10 premiers achats d'offres oneShoot ou hotShoot, utilisable jusqu'au 31 décembre 2027 inclus.

8.7 Parrainage de Modèles

Un Porteur de projet peut inviter des personnes à créer un profil Modèle, soit en saisissant leur adresse e-mail (Venus'Casting leur adresse alors une invitation unique au nom du Porteur de projet), soit en partageant son lien personnel de parrainage.

• Le Porteur de projet s'engage à n'inviter que des personnes qu'il connaît et susceptibles d'être intéressées par le Service. Les adresses saisies ne servent qu'à cette invitation unique ; la personne invitée peut, depuis l'invitation, refuser de recevoir tout nouveau message.
• Une adresse déjà connue de Venus'Casting (compte existant, invitation déjà reçue, parrainage par un autre Porteur de projet, refus de recevoir des invitations) ne peut pas être parrainée. Un Modèle ne peut avoir qu'un seul parrain : le premier.
• Un parrainage est comptabilisé lorsque l'inscription du Modèle est complète et validée par un casteur (adresse e-mail et téléphone vérifiés, entretien, polaroïds). Un même numéro de téléphone n'est comptabilisé qu'une fois.
• Tous les 5 parrainages comptabilisés, le Porteur de projet choisit une récompense parmi celles proposées dans son espace — à la date des présentes, une offre oneShoot offerte ou une offre hotShoot à -75 %. Le nombre de parrainages requis et les récompenses proposées peuvent évoluer ; les récompenses déjà débloquées restent acquises.
• Les récompenses de parrainage sont cumulables avec un code promotionnel, dont l'offre START27, selon la règle d'un avantage par achat décrite à l'article 8.6.
• En cas d'abus ou de fraude (inscriptions fictives, comptes multiples…), Venus'Casting peut annuler les parrainages et récompenses concernés, sans préjudice des sanctions prévues à l'article 7.

Article 9 — Propriété intellectuelle et droit à l'image

9.1 Contenus de la Plateforme

La structure générale de la Plateforme, les textes, logos, marques, graphismes, images et autres éléments qui la composent sont la propriété de Venus'Casting ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

9.2 Contenus publiés par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur conserve l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus qu'il publie (notamment ses photographies). En publiant un Contenu sur la Plateforme, l'Utilisateur concède à Venus'Casting une licence non exclusive, gratuite, pour la durée de la publication du Contenu, limitée au territoire d'exploitation du Service, l'autorisant à héberger, reproduire, adapter techniquement (redimensionnement, compression, chiffrement de sécurité) et communiquer ce Contenu aux seules fins de fonctionnement du Service (présentation du profil aux Porteurs de projet dans le cadre du pré-casting).

9.3 Droit à l'image du Modèle

Toute utilisation par un Porteur de projet des photographies ou vidéos d'un Modèle, au-delà de la simple consultation dans le cadre du processus de mise en relation (par exemple capture d'écran, diffusion publique, exploitation commerciale, publication), nécessite l'obtention préalable, directement auprès du Modèle et en dehors de la Plateforme, d'une autorisation de droit à l'image spécifique, écrite et distincte des présentes CGU, précisant les usages, le territoire et la durée d'exploitation autorisés. Venus'Casting n'est pas partie à cette autorisation et n'intervient pas dans sa négociation ou son exécution.

9.4 Retrait de contenu

Tout Utilisateur peut demander le retrait d'un Contenu le concernant en écrivant à contact@saas-aggregator.eu ou directement sur le site https://www.venus-casting.com. Venus'Casting traitera la demande dans les meilleurs délais.

Article 10 — Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Sont notamment traitées, selon le profil de l'Utilisateur : identité, date de naissance, coordonnées, photographies, résultat de la vérification d'identité, historique de connexion et messages adressés à l'équipe via le formulaire de contact.

Sécurité. Les informations de profil (à l'exception de l'adresse e-mail, qui sert d'identifiant de connexion), les photographies et les messages adressés à l'équipe sont enregistrés de façon chiffrée (algorithme AES-256-GCM). Ce chiffrement protège les données stockées : seule l'équipe Venus'Casting y a accès, pour les besoins du Service. La connexion se fait par un code à usage unique, sans mot de passe.

Destinataires. Les données sont destinées à l'équipe Venus'Casting et hébergées en France par OVHcloud. Pour les seuls besoins du Service, Venus'Casting fait appel à des sous-traitants : Brevo (envoi des e-mails), Twilio (envoi des SMS), Stripe (paiements, pour les Porteurs de projet) et Didit (vérification d'identité).

Certains sous-traitants (Twilio, Stripe) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne (« Data Privacy Framework ») ou clauses contractuelles types.

Vérification d'identité et données biométriques. La vérification d'identité (article 4.3) implique le traitement par Didit d'une pièce d'identité et d'un selfie vidéo, et, pour les Modèles, la comparaison de ce selfie avec la photo de profil. Cette comparaison faciale est un traitement de données biométriques : elle repose sur le consentement explicite de l'Utilisateur, recueilli au moment où il lance la vérification. L'Utilisateur qui ne consent pas, ou retire son consentement, peut faire vérifier son identité lors d'un entretien en direct avec un membre de l'équipe (article 4.3), sans aucun traitement biométrique. Venus'Casting ne reçoit ni les documents ni les images : seuls le résultat, sa date et la référence de la session sont conservés, avec les données du compte et pour la même durée.

Durées de conservation. Les données d'un compte sont conservées tant que le compte est utilisé. Un compte sans connexion depuis 3 ans est supprimé, après un e-mail de préavis envoyé 30 jours avant : se connecter suffit à le conserver. Après la suppression d'un compte, à la demande de l'Utilisateur ou pour inactivité, les photographies sont effacées sous 30 jours. Les autres données sont conservées 5 ans en archive à accès restreint, consultable uniquement en cas de litige ou à la demande d'une autorité (chaque consultation est tracée), puis effacées ; pour un Porteur de projet, le compte est alors anonymisé, les justificatifs d'achat étant conservés 10 ans au titre des obligations comptables. Les messages adressés à l'équipe sont conservés 5 ans ; l'historique de connexion et les inscriptions non finalisées, 1 an. Pour une personne invitée à rejoindre la plateforme (par l'équipe, ou par un Porteur de projet qui la parraine), l'adresse e-mail est effacée 3 ans après l'invitation si elle n'a pas créé de compte ; en cas de refus, seule une empreinte de l'adresse, qui ne permet pas de la relire, est conservée afin de ne plus jamais la contacter. Les données de mesure d'audience sont conservées 13 mois.

Mesure d'audience. Pour améliorer le Service, Venus'Casting mesure la fréquentation de la plateforme avec un outil qu'elle héberge elle-même, sans cookie ni partage avec des tiers : pages consultées (sans leurs paramètres), durée de consultation, site d'origine, type d'appareil, navigateur, langue et début de l'adresse IP (ses deux premiers blocs, qui désignent le fournisseur d'accès sans permettre d'identifier une connexion). Aucune adresse IP complète ni aucun identifiant de compte n'est enregistré, un même visiteur ne peut pas être reconnu d'un jour à l'autre, et ces données sont conservées 13 mois au plus. La mesure est désactivée si votre navigateur demande à ne pas être suivi (« Do Not Track », « Global Privacy Control »), et vous pouvez vous y opposer ici :

Chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès, exerçables auprès de contact@saas-aggregator.eu et, le cas échéant, d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 11 — Suppression de compte

Tout Utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@saas-aggregator.eu. La suppression entraîne la désactivation de l'accès au Service et, sous réserve des durées de conservation légales ou nécessaires à la gestion de litiges en cours, la suppression ou l'anonymisation des données associées, conformément à la Politique de confidentialité.

Article 12 — Disponibilité du Service

Venus'Casting met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être suspendu, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela ouvre droit à indemnité au profit des Utilisateurs, sauf en cas de faute prouvée de Venus'Casting dans le cadre d'un Service payant en cours d'exécution.

Article 13 — Responsabilité

13.1 Responsabilité de Venus

Venus agit en qualité de simple intermédiaire technique de mise en relation. À ce titre, Venus'Casting ne saurait être tenue responsable :

• du comportement, des propos, des Contenus publiés par les Utilisateurs ;
• de l'exactitude, de la véracité ou de la légalité des informations fournies par les Utilisateurs (identité, âge, contenu des profils) ;
• de la bonne exécution, de la qualité ou de l'issue des Projets convenus entre Modèles et Porteurs de projet ;
• des conséquences de toute rencontre physique organisée à la suite d'une mise en relation ;
• d'un dommage résultant d'une interruption, d'une suspension ou d'un dysfonctionnement du Service, sauf faute prouvée de sa part et dans la limite des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre du Service concerné au cours des douze derniers mois.

Venus'Casting met en œuvre des moyens de vérification et de modération raisonnables mais ne garantit pas l'absence totale de faux profils, de contenus frauduleux ou de comportements inappropriés de la part des Utilisateurs.

13.2 Responsabilité des Utilisateurs

Chaque Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il publie, des informations qu'il communique, ainsi que des conséquences de ses échanges et engagements pris avec d'autres Utilisateurs, y compris sur le plan contractuel, fiscal et social (le cas échéant, statut de mannequin au sens du Code du travail, obligations liées à l'emploi d'un modèle, autorisations administratives applicables aux mineurs — sans objet ici, l'inscription des mineurs étant exclue).

Article 14 — Signalement

Tout Utilisateur peut signaler un profil, un Contenu ou un comportement qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la loi via le système de messagerie interne ou en écrivant à contact@saas-aggregator.eu. Venus'Casting s'engage à examiner tout signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

Article 15 — Modification des CGU

Venus'Casting se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par tout moyen approprié (email, notification sur la Plateforme) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.

Article 16 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur est informé qu'il peut recourir, préalablement à toute action judiciaire, à une procédure de médiation de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

Article 17 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, à l'exercice de vos droits ou au fonctionnement du Service, vous pouvez contacter Venus'Casting à l'adresse : contact@saas-aggregator.eu